Subventions Intercommunales

 

 Soutien aux associations culturelles

La Communauté de communes du Pays Charitois s’engage fortement auprès des associations culturelles sur son territoire.

A ce titre, vous pouvez télécharger sur cette page le dossier de demande de soutien 2016 (soutien financier, matériel et autres services) à compléter et retourner au siège de la communauté de communes avant le 1er mars 2016.

Par souci de simplification, la communauté de communes et les communes membres ne vous demandent qu’un seul dossier commun, qui devra être retourné à la Communauté de communes, celle-ci se chargeant de transmettre aux différentes communes concernées.

> Télécharger le dossier de demande de subvention

 > Télécharger le règlement


  

Fonds de soutien aux commerçants et artisans

Soutenir la dynamique du tissu commercial et artisanal en pays charitois est un axe important du projet de territoire.

Afin d’alléger la facture des commerçants et artisans face aux mises aux normes imposées (accessibilité et sécurité notamment), la communauté de communes instaure à partir de 2015 un fonds de soutien.

Cette aide financière, accordée sur présentation de dossier avec devis, sera versée aux artisans et commerçants indépendants pour des travaux d’aménagement

-          permettant une accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

-          répondant aux normes de sécurité et normes sanitaires ;

-          améliorant la sécurisation des locaux (rideaux de fer, vidéo-protection…)

La communauté de communes pourra financer les projets retenus jusqu’à hauteur de 30% des dépenses éligibles (répondant aux critères d’octroi) et dans la limite de 2 000 € par projet.

De manière dérogatoire, les travaux entrepris en 2016, avant la mise en place de ce fonds, pourront faire l’objet d’un dépôt de dossier.

 > Télécharger le dossier de fonds de soutien

>  Télécharger le règlement

 Pour tout renseignement, contacter la Communauté de communes au 03 86 69 69 06.